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COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Paris, le 4 décembre 2023
Lancement d’une campagne nationale pour développer la justice amiable
Le ministère de la Justice et le Conseil national des barreaux (CNB) lancent aujourd’hui une campagne nationale de valorisation de l’amiable pour sensibiliser les justiciables aux modes de résolution amiable des différends, et proposer des outils à destination des cabinets d’avocats.
Dans le cadre du plan d’action pour la Justice, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice annonçait en janvier 2023 un certain nombre de mesures pour développer le recours aux modes amiables de résolution des litiges.
Pour instaurer cette culture de l’amiable, les dispositifs existants doivent être mieux connus des justiciables. Les acteurs judiciaires doivent également s’approprier les procédures amiables, au premier rang desquels les avocats.
Afin de favoriser l’adhésion des justiciables à la justice amiable, le ministère de la Justice et le CNB ont conçu et déployé pour la première fois une campagne de communication commune à la portée nationale. Par le biais de cette campagne, le ministère de la Justice et le Conseil national des barreaux manifestent leur attachement à l’accès du justiciable à la Justice, qu’elle soit par les voies judiciaires traditionnelles ou par l’amiable, et rappellent le rôle de l’avocat dans ce cadre.
Une campagne de communication à double objectif
Alors qu’une procédure judiciaire peut être éprouvante pour le justiciable, la signature de campagne « Gardez votre énergie pour les bons moments » souligne la possibilité d’un règlement apaisé des conflits. L’avocat a un rôle important à jouer dans le développement de l’amiable, puisqu’il conseille et accompagne le justiciable dans cette démarche.
La campagne se décline en deux principaux volets :
· La diffusion d’une campagne publicitaire du 4 au 22 décembre 2023 sur plusieurs canaux de communication nationaux (presse écrite, presse en ligne et réseaux sociaux) ;
· La diffusion d’un kit pédagogique à destination des réseaux judiciaires, des barreaux et des avocats, qu’ils pratiquent ou non l’amiable. Ce kit comprend une affiche (2 exemplaires par kit), une brochure (40 exemplaires par kit) et est téléchargeable sur le site du www.cnb.avocat.fr.
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🔊 Vous l'atendiez : le voici !
🎬 #JustiCiné : l'exquis programme cinématographique destiné à tous.
⏰ la justice fait son cinéma : du 16 au 19 novembre 2023
Projection au cinéma des carmes et une projection au tribunal judiciaire d'Orléans.
📲 A vos agendas !
🎬 Découvrez la programmation ainsi que la bande annonce : https://youtu.be/GZGs_L7BPCA?si=yMUNjpUrkpilytm2
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Bonjour,
Jeudi 21/09 de 14h à 17h, c'est "Découvre ton quartier" #2!
Cet évènement sera l'occasion pour tous les stagiaires en formation chez ACM Formation de découvrir les structures présentes à Orléans-La Source.
Voici le programme de l'après-midi :
de 13h30 à 14h : accueil des partenaires et petit café de bienvenue (Le Planning Familial, Lien Social et Médiation, Action Numérique et la Maison du Droit et de la Justice)
de 14h à 15h30 :
-Groupe de Maria (niveau A2 renfo A1 à l'écrit)
-Groupe de Anne (niveau ALPHA)
-EPP VOIE
de 15h30 à 17h00 :
-Groupe de Blandine (niveau B1)
-Groupe de Lola (niveau A1)
-Groupe de Camille (niveau A1>A2)
-VISA PRO-NUMERIQUE
Pour info, il y aura 3 stands dans la grande salle au RDC et 1 stand à l'étage.
Chaque groupe composé de 10 stagiaires en moyenne passeront sur vos stands. Ils auront préparé des petites questions à vous poser.
Je vous remercie d'avance pour votre présence à "Découvre ton quartier" #2.
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« Les maisons de la justice et du droit en 2022 »
Depuis 1998, les maisons de justice et du droit (MJD) sont des structures qui proposent une présence judiciaire de proximité dans les quartiers des grandes agglomérations. Elles assurent un accueil juridique gratuit autour de thèmes de la vie quotidienne (droit de la famille, droit du travail, droit du logement, …). Elles doivent également favoriser le règlement amiable de conflits, tant au civil qu’au pénal. Sur le plan pénal, les MJD privilégient les actions de prévention de la délinquance et la mise en place de solutions adaptées au traitement de la petite délinquance en employant d’autres mesures que les poursuites pénales, comme par exemple la composition pénale. Les MJD sont également actives dans le suivi des mesures présentencielles telles que les contrôles judiciaires.
Au cours de l’année 2022, 1,4 million de personnes ont contacté le guichet d’accueil d’une des 145 MJD actives. Les contacts au guichet d’accueil permettent de dispenser des informations juridiques de premier niveau ou de proposer une entrevue avec un professionnel. Près de 172 000 personnes ont été reçues en entretien en 2022 par le personnel permanent. Parallèlement, les intervenants institutionnels (hors délégués du Défenseur des droits qui ont des permanences dédiées) ont réalisé 167 000 entretiens la même année. Les intervenants associatifs, quant à eux, ont réalisé 150 000 entretiens.
LIRE LA SUITE DU DOCUMENT > Études et statistiques
Vous pouvez consulter et télécharger les précédents numéros en consultant la rubrique statistiques de l’internet du secrétariat général du ministère de la Justice : Justice / Portail / Infos Rapides Justice
Monsieur Marc BOUCHARA, délégué du Défenseur des droits, était l'invité du 18.30 sur France 3 pour expliquer le rôle du Délégué du défenseur des droits.
➡️ Retrouvez l'intégralité de l'émission : Le 18.30 du 30/06
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Projection à Orléans du #film « Je verrai toujours vos visages » de Jeanne Herry. Ciné débat à l’initiative de la D-SPIP.
Président du #tribunal judiciaire, directrice territoriale de la #PJJ et directeur du #SPIP du Loiret.
➡️ annoncent la 1ère édition de 🎥« JustiCiné », le #festival du film de justice ⚖️ qui se tiendra du 16 au 19 novembre 2023.
Un partenariat du #CDAD 45 avec la commune d’Orléans et le cinéma Les Carmes.
==> sur le thème de L’enfance, à noter sur les agendas des cinéphiles et de toutes celles et ceux qui s’intéressent aux questions de justice et aux jeunes !
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Lancement de l’application mobile justice.fr
Le ministère de la Justice lance l’application justice.fr, disponible sur Google Play et l’App Store à partir du 27 avril 2023.
Justice.fr, est déjà plus qu’une appli, c’est une plateforme au service des justiciables.
Intranet Justice / Portail / Lancement de l’application mobile justice.fr
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La politique publique d’aide à l’accès au droit est pilotée au sein du ministère de la justice, par le service de l’accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes (SADJAV). Localement, les 101 conseils départementaux de l’accès au droit et les 3 conseils de l’accès au droit (CDAD et CAD) mettent en œuvre cette politique à l’échelle d’un département ou d’un territoire et permettent au plus grand nombre de bénéficier de conseils et d’informations juridiques gratuits. Ces permanences sont organisées au sein des 2 080 point-justice répartis sur l’ensemble du territoire.
Le 3039, numéro unique de l’accès au droit a été créé en septembre 2021 par le ministère de la justice afin de faciliter la mise en relation avec un point-justice de proximité. Il est gratuit, joignable depuis l’ensemble du territoire (09 70 82 31 90 depuis les collectivités d’outre-mer et l’étranger) et accessibles aux personnes sourdes et malentendantes.
Pour plus d'informations cliquez ici
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Uniquement sur rendez-vous
Nous contacter :
02.38.69.01.22, 1 rue Henri Poincaré 45100 Orléans
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CAMPAGNE DE SENSIBILISATION
En France, chaque année, entre 7 000 et 10 000 enfants seraient victimes de prostitution, une évaluation approximative et probablement en deçà de la réalité. Le constat des acteurs institutionnels et associatifs est unanime : la prostitution des mineurs s’accroît et ne se réduit plus seulement à la traite de mineurs d’origine étrangère.
Conscient des enjeux et suivant les recommandations des scientifiques et des professionnels, Adrien Taquet, Secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles lance une campagne nationale de sensibilisation dans le cadre du plan national de lutte contre la prostitution des mineurs présenté le 15 novembre dernier.
Vidéos de sensiblisations :
: https://youtu.be/nFtvYoaQOX4
: https://youtu.be/0-QZUn8XnWs
: https://youtu.be/i8qlFaHrWOE